DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Documents en téléchargement & démarches administratives diverses :

 VIE QUOTIDIENNE

Télécharger la fiche d'inscription sur la liste électorale
Télécharger un dossier de demande de médaille de travail
Télécharger la fiche de déclaration de travail non sédentaire
Télécharger un certificat de cession de véhicule
Télécharger une demande de certificat d'immatriculation de véhicule
Télécharger une déclaration sur l'honneur
Télécharger un certificat de vie

 URBANISME & LOGEMENT

Demander un logement Moselis en ligne
Télécharger déclaration préalable travaux et constructions sans PC avec démolition
Télécharger cerfa 13405-05 : permis de démolir
Télécharger cerfa 13406-06 : demande permis de construire maison ind.
Télécharger cerfa 13407-02 : déclaration d'ouverture de chantier
Télécharger cerfa 13408-02 : déclaration achèvement et conformité des travaux
Télécharger cerfa 13409-06 : de permis de construire ou d'aménager
Télécharger cerfa 13410-04 : demande de certificat d'urbanisme
Télécharger cerfa 13411-04 : demande de modification de permis de construire valide
Télécharger cerfa 13412-06 : demande de transfert de permis de construire valide
Télécharger cerfa 13702-05 : déclaration préalable lotissements + divisions foncière
Télécharger déclaration préalable aux travaux sans PC pour maison ou annexes
Télécharger fiche compl. aux demandes de permis et autres autorisations d’urbanisme

 ETAT CIVIL

Télécharger une demande d'extrait de casier judiciaire
Demander un extrait d'acte de naissance

Pour la demande d’acte de naissance, vous devez l’imprimer ou la télécharger pour l’envoyer par courrier ou par mail comme indiqué sur le site du gouvernement.

 POLICE ADMINISTRATIVE

Télécharger un formulaire de déclaration de chiens de 2nde catégorie
Télécharger la notice à l'usage des propriétaires de chiens de 2nde catégorie
Télécharger un formulaire de déclaration de chiens de 1ère catégorie
Télécharger la notice à l'usage des propriétaires de chiens de 1ère catégorie
Demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé

 AFFAIRES SCOLAIRES

Télécharger une fiche d'inscription à l'école : entrée en maternelle et CP
Télécharger une demande de dérogation scolaire

 VIE ASSOCIATIVE

Télécharger un dossier de demande de subvention

AUTRES DEMANDES

Comment obtenir une carte nationale d'identité
Comment obtenir un passeport
Demander une carte de déchetterie en ligne