Concertation publique

CONCERTATION PUBLIQUE Zones d’accélération des énergies renouvelables.  La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER » prévoit une planification afin de déterminer les zones...

Décisions

Vous trouverez ici les décisions du maire mises à disposition en libre téléchargement au format PDF. Cliquez sur les intitulés pour consulter les documents. Décision DEC2022-06-03 budget 2022 emprunt...

Arrêtés

Vous trouverez ici les arrêtés mis à disposition en libre téléchargement au format PDF. Cliquez sur les intitulés pour consulter les documents. Arrêtés temporaires: Arrêté A2022-07-209 arrêté temporaire de stationnement Place F Mitterrand et devant la salle Mandela...

Délibérations

Vous trouverez ici les délibérations mises à disposition en libre téléchargement au format PDF. Cliquez sur les intitulés pour consulter les documents. Délibérations du 28 juin 2022 : Délibération n°DCM2022-06-39 Budget 2022 décision modification n°1 Délibération...