ENQUÊTE PUBLIQUE : révision allégée n° 2 du PLU

Enquête publique sur le projet de révision allégée n°2 du PLU : modification d’une zone N en UD rue des Alliés.

Considérant la délibération du Conseil Municipal  en date du  28 septembre 2021.

Considérant l’arrêté A2022-03-90 prescivant la mise à l’enquête publique en date du 25 mars 2022. 

Je soussigné Patrick Peron, maire d’Algrange déclare avoir ouvert, ce jour, le présent registre pour recevoir les observations du public.

 

6. Annexes et servitudes

1. Servitudes d’utilités publiques
Air liquide
2. Document graphique annexe
3. Annexes sanitaires
4. Eléments remarquables du paysage
5. Emplacements Réservés
6. Plan de Prévention des risques mouvements de terrain
7. Carte des aléas miniers-geoderis
8. Infrastructures bruyantes
9. Liste des lotissements
10. Arrêté DREAL portant décision d’examen au cas par cas

PLU-Projet revision allegée

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